L' enregistrement au Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par flyevasion.org, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Fly Evasion Association, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par Fly Evasion Association, conformément aux finalités citées plus bas, via : Procédure automatisée et manuelle
1. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :
- Assuré l'exécution des services proposés par Fly Evasion Association
- Assuré l'administration entre Fly Evasion Association et les autorités aéronautiques
2. Données personnelles susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur enregistré consent, lors de son inscription et après lors de l'utilisation du Site, que Fly Evasion Association recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes : Les informations que les utilisateurs donnent à des fins contractuelles
3. Consentement
En accédant au Site et enregistrement, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site. Tout contrat liant Fly Evasion Association et un Utilisateur inscrit portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Fly Evasion Association et notamment le « DTO », pour les finalités indiquées plus haut.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
4. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs inscrits.
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieurs à : 5 ans
5. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Fly Evasion Association ne divulgue pas ces données à des tiers, excepté pour les besoins de licence à l’Administration Belge de l’Aéronautique. Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.
Identité de l'éditeur : Fly Evasion Association, ASBL. (Association Sans But Lucratif)
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