-  Comment notifier une infraction ?

1)  Training et Licences :

- Liste des médecins agréer aéronautique (classe 2 BPL)

- Demande pour examen théorique sur le service Fédéral de l'Aéronautique Belge.

- BALLOONS - Application form  Part-BFCL Balloon pilot licence

- Renseignements pour demander une licence de pilote de ballon (sur le service Fédéral de l'Aéronautique Belge).

- Examens Radio (DEMANDE D’EXAMEN POUR UN CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTELEPHONISTE DE STATIONS D’AERONEFS) sur site mobilit.be

- List of Belgian Examiners.

 

2) Ballons :

- Demande d'ascension d'un ballon captif 

- Demande d'ascension d'un ballon à Gaz  (doc)

 

3) Circulaire de l'Administration de l'Aéronautique :

- GDF 07 (Circulaire Meetings de Montgolfières).

- Liste des observateurs sécurité de classe A

- CIR/PRO/01  (Publicité, baptême de l'air et propagande au moyen d'aéronefs)

- ACCID-01  (Circulaire sur l'obligation de notifier des accidents ou incidents graves dans l'aviation civile).

- OPS-NICO- Circulaire pour Vols de parade et de compétition, vols de découverte/d’introduction, de largage de parachutistes, de remorquages de planeurs et acrobatiques.

 

4) Lois et Arrêtés Royaux :

- Loi (EASA) BFCL (Traduction Fr de courtoisie)

- (EASA) BOP-BAS   (Traduction Fr de courtoisie)

- (EASA) BOP-ADD   (Traduction Fr de courtoisie)

- AR du 25 octobre 2013 Date sortie : 16/11/2015

- 19 Décembre 2014. - Arrêté royal (règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne. (Note : Consultation des versions antérieurs à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 05-02-2016).

- Règlement (EU) n° 1178/2011 de la commission Euro.

- Réglement (UE) 2018/394 de la commission du 13 mars 2018

- Réglement (UE) 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 (Règles détaillées pour l'exploitation de Ballons)

- Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre.

- Arrêté Royal du 15 mars 1954 (Arrêté royal réglementant la navigation aérienne).

- Arrêté Royal du 19 mars 2014 (Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile).