Formulaires à Télécharger ...

 

 0)  Safety :

- Just culture

-  Comment notifier une infraction ?

- Dénoncer une infraction

 

1)  Training et Licences :

- Liste des médecins agréer aéronautique (classe 2 BPL)

- Formulaire pour demande de certificat médical

- Demande pour examen théorique (PDF en anglais)

- Examens Radio (ULM, BALLON, Paramoteur et drones) sur site mobilit.be

- Demande pour examen de radiotéléphoniste (PDF)

- Examen médical pilotes PART-FCL (Renseignement)

- Consolited_EN_Licensing requuierements-quick-reference-rev2-May-2015

- List of Belgian Examiners

- Formulaire à l'usage des examinateurs : Skill test BPL report form (PDF, 478.88 Ko)

 

2) Ballons :

- Demande d'ascension d'un ballon dans une agglomération (doc)

- Document pour la demande de contrôle technique d'un ballon (doc)

- Rapport de remplacement temporaire des parties de Ballon.

- Demande d'ascension d'un ballon à Gaz dans une agglomération (doc)

 

3) Circulaire de l'Administration de l'Aéronautique :

- GDF 07 (Circulaire Meetings de Montgolfières).

- Liste des observateurs sécurité de classe A

- Liste des directeurs de vols de classe A

- CIR/LIC-06  (Circulaire pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste)

- CIR/PRO/01  (Publicité, baptême de l'air et propagande au moyen d'aéronefs)

- ACCID-01  (Circulaire sur l'obligation de notifier des accidents ou incidents graves dans l'aviation civile).

- Formulaire en Doc Annexe ACCID-01

- OPS-NICO- Circulaire pour Vols de parade et de compétition, vols de découverte/d’introduction, de largage de parachutistes, de remorquages de planeurs et acrobatiques

4) Lois et Arrêtés Royaux :

- Journal officiel de l'Union européenne, RÈGLEMENT (UE) 2018/395 DE LA COMMISSION du 13 mars 2018 PART BOP (FR)

- AR du 25 octobre 2013 Date sortie : 16/11/2015

- 19 Décembre 2014. - Arrêté royal (règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne. (Note : Consultation des versions antérieurs à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 05-02-2016).

- Règlement (EU) n° 1178/2011 de la commission Euro.

- Réglement (UE) 2018/394 de la commission du 13 mars 2018

- Réglement (UE) 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 (Règles détaillées pour l'exploitation de Ballons)

- Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre.

- Arrêté Royal du 15 mars 1954 (Arrêté royal réglementant la navigation aérienne).

- Arrêté Royal du 19 mars 2014 (Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile).